Agnese pisze:Czyli osoba mająca dzieci i pozostająca w nieformalnym związku (z drugim rodzicem tych dzieci) NIE otrzyma tego zasiłku. Czy zgadzacie się ze mną??
Eee... jesli zyjesz w nieformalnym zwiazku, to tak jak bys byla singlem. A single z dziecmi maja prawo do zasilku rodzinnego, wiec Ci sie nalezy.
Tak jest przynajmniej we wszystkich instytucjach unijnych, wiec mysle ze w EBI rowniez.
Les personnes suivantes peuvent bénéficier du droit à l'allocation de foyer:
1. le fonctionnaire, ou l'agent temporaire, ou l'agent auxiliaire, ou l'agent contractuel marié;
2. le fonctionnaire, ou l'agent temporaire, ou l'agent auxiliaire, ou l'agent contractuel veuf, divorcé, séparé légalement ou célibataire, ayant un ou plusieurs enfants à charge;
3. le fonctionnaire, ou l'agent temporaire, ou l'agent auxiliaire, ou l'agent contractuel enregistré comme partenaire stable non matrimonial à condition:
que le couple fournisse un document officiel reconnu comme tel par un Etat membre de l'Union européenne ou par toute autorité compétente d'un Etat membre, attestant leur statut de partenaires non matrimoniaux;
qu'aucun des partenaires ne soit marié ni ne soit engagé dans un autre partenariat non matrimonial;
que les partenaires ne se trouvent pas dans l'un des liens de parenté suivants: parents, parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, frères et sœurs, tantes, oncles, neveux, nièces, gendres et belles-filles;
que le couple n'ait pas accès au mariage civil dans un Etat membre (un couple est considéré comme ayant accès au mariage civil aux fins du présent point uniquement dans les cas où les membres du couple remplissent l'ensemble des conditions fixées par la législation d'un Etat membre autorisant le mariage d'un tel couple).
4. par décision spéciale et motivée de l'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN), prise sur base de documents probants, le fonctionnaire, ou l'agent temporaire, ou l'agent auxiliaire, ou l'agent contractuel qui, ne remplissant pas les conditions prévues aux points 1, 2 et 3, assume cependant effectivement des charges de famille.